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1. Éditeur du site

Le site www.westweek.fr est édité par la société WESTWEEK, SAS au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 104 002 977, dont le siège social est situé au 15 rue Hameau des Oyats, 40130 Capbreton, France. La société WESTWEEK est enregistrée sous le numéro SIRET 104 002 977 00015 et le numéro de TVA intracommunautaire FR04104002977. La société WESTWEEK est titulaire d’un certificat d’immatriculation auprès d’ATOUT FRANCE sous le numéro IM040260003. Elle est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de HISCOX, 12, quai des Queyries, CS 41 177, 33072 Bordeaux. La garantie financière est fournie par GROUPAMA, 3, Place Marcel Paul, 92000 Nanterre.

2. Hébergement

• Prestataire hébergement : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site : https://www.ovhcloud.com
• Déploiement continu : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site westweek.fr (textes, graphismes, logo, icônes, images, sons, vidéos, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de WestWeek SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de WestWeek SAS.

4. Responsabilité

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7. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, WESTWEEK propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande à contact@westweek.fr. La Commission européenne propose également une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Pau.